Informations légales

Mentions légales

Mises à jour le 3 novembre 2026.

Éditeur du site

Société: SAVEURSPROVENCALES (nom commercial : Saveurs Provençales), société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €
Activité: Commerce de gros de fruits et légumes (NAF 4631Z)
Siège social: 60 rue François 1er, 75008 Paris
Dépôt: Saint-Andiol (13670, Bouches-du-Rhône) ; un point de retrait au MIN de Cavaillon (84300, Vaucluse) viendra plus tard
SIREN: 934 361 379 – RCS Paris
SIRET: 934 361 379 00019
TVA intracommunautaire: FR71 934 361 379
Téléphone: 07 45 75 33 98 (WhatsApp)
E-mail: contact@saveursprovencales.fr
Directeur de la publication: Taoufiq Bouras, président

Hébergement

Site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis – téléphone : aucun numéro publié par l'hébergeur ; pour le joindre, voir le site de l'hébergeur : netlify.com (conditions d'utilisation et contact).

Données (comptes, commandes, documents) : Supabase, Inc., 3500 S. DuPont Highway, Dover, DE 19901, États-Unis – téléphone : aucun numéro publié par l'hébergeur ; pour le joindre, voir le site de l'hébergeur : supabase.com (conditions et contact). Les données sont stockées sur des serveurs situés à Paris (Union européenne).

Public concerné

Ce site s'adresse aux professionnels (restaurants, épiceries, traiteurs, commerces de bouche) et aux producteurs qui vendent à Saveurs Provençales. Les ventes sont réservées aux clients professionnels titulaires d'un compte.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et la présentation du site sont la propriété de Saveurs Provençales ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Polices de caractères

Le site utilise la police Inter (licence SIL Open Font License 1.1), hébergée directement sur le site.

Lieu approximatif des visiteurs

Pour retrouver la ville et le département approximatifs d'un visiteur, la mesure de fréquentation utilise la base libre « IP to City Lite » de DB-IP, sous licence Creative Commons Attribution 4.0, installée chez nous (aucune adresse n'est envoyée à DB-IP) : IP Geolocation by DB-IP. Le département est déduit des coordonnées de la ville avec les contours des départements Admin Express de l'IGN (projet france-geojson, Licence Ouverte).

Conditions générales de vente

Applicables à compter du 15 novembre 2026 (version précédente : 10 novembre 2026), entre Saveurs Provençales (« le vendeur ») et ses clients professionnels (« le client »). Cette version remplace le paiement pas à pas des nouveaux clients par le paiement une fois par mois (article 7). Elle garde : les zones de livraison par camion et l'enlèvement au dépôt, la date de paiement (le 15 du mois suivant, dans la limite légale), le paiement en espèces, les frais de livraison (par magasin, 0,2 colis par ligne au détail), les créneaux par camion, le minimum de colis de certains magasins éloignés et le parrainage.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent toutes les ventes de fruits, légumes et herbes aromatiques conclues par Saveurs Provençales avec des clients professionnels, quel que soit le moyen de commande (espace client, téléphone, WhatsApp, e-mail). Elles constituent le socle de la relation commerciale conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire. Le client les accepte en créant son compte (case « J'accepte les conditions générales de vente ») ; un compte ouvert par Saveurs Provençales les accepte à sa première connexion. La version acceptée et sa date sont enregistrées, ainsi que la version en vigueur sur chaque commande. Quand elles changent, la nouvelle version s'applique aux commandes suivantes ; elle reste consultable à tout moment sur cette page.

2. Ouverture de compte

Le client ouvre lui-même son compte depuis le site (« Devenir client ») avec son numéro SIRET, vérifié dans l'annuaire officiel des entreprises. Le compte est créé « en attente » : le client peut consulter le catalogue et commander tout de suite. Le vendeur se réserve le droit d'accepter, de refuser, de bloquer ou de désactiver un compte ; si un compte « en attente » est refusé, ses commandes pas encore livrées sont annulées et le client en est prévenu. Le client fournit des informations exactes (raison sociale, SIRET, adresses, contacts) et signale tout changement. Les codes d'accès sont personnels : le client est responsable des accès qu'il crée pour son personnel et des commandes passées avec ses codes.

3. Commandes

Les commandes se passent au plus tard la veille du jour de livraison, d'enlèvement au dépôt ou de dépôt au transporteur, avant 16 h. Saveurs Provençales livre du mardi au samedi dans ses zones de livraison ouvertes ; l'enlèvement au dépôt se fait du mardi au samedi ; le dépôt au transporteur se fait du lundi au vendredi, sauf les jours de fermeture annoncés dans l'espace client (ces jours ne sont pas proposés à la commande). Pour une urgence (un autre jour, ou après l'heure limite), le client appelle Saveurs Provençales, qui peut enregistrer elle-même une livraison d'urgence si elle peut la faire ; le client ne peut ni modifier ni annuler une commande enregistrée ainsi.
Il n'y a pas de minimum de commande, sauf pour la livraison par camion d'un magasin éloigné avec qui un minimum de colis par livraison a été convenu : ce minimum est indiqué dans son espace client, et la commande livrée par camion n'est acceptée qu'à partir de ce nombre de colis. Il n'y a jamais de minimum pour l'enlèvement au dépôt ni pour le dépôt au transporteur.
Saveurs Provençales est le seul vendeur : pour un même produit, plusieurs producteurs peuvent être proposés, avec leur nom et leur commune pour la traçabilité. Le client choisit l'offre qu'il préfère ; le prix affiché est celui de Saveurs Provençales pour cette offre. Le contrat de vente est conclu uniquement avec Saveurs Provençales, qui émet le bon de livraison et la facture.
Le pays d'origine de chaque produit est indiqué sur sa fiche, sur le bon de livraison et sur la facture. Le producteur est indiqué quand il est connu ; sinon, il est communiqué sur demande.
À chaque commande, le client indique si Saveurs Provençales peut compléter un produit manquant chez le producteur choisi avec le même produit, de même qualité, d'un autre producteur, au même prix. S'il refuse, rien n'est complété et seule la quantité livrée est facturée.
Chaque créneau d'une demi-heure accepte au plus une livraison par camion de Saveurs Provençales : un créneau complet n'est plus proposé. Les commandes de plusieurs magasins d'un même client situés à la même adresse de livraison peuvent être livrées ensemble (ou, avec l'accord du vendeur, des magasins à des adresses différentes) ; chaque magasin paie ses propres frais de livraison.
Une commande peut être modifiée ou annulée par le client depuis son espace jusqu'à la veille 16 h, tant que sa préparation n'a pas commencé. De 16 h à 18 h la veille, le client peut encore ajouter ou retirer des produits, changer les quantités ou annuler sa commande ; le jour, le mode et l'heure de livraison (ou de passage au dépôt) ne changent plus. Un produit ajouté est vendu au prix en vigueur pour le jour de livraison. Au-delà de 18 h la veille, la commande est ferme.
Les produits marqués « sur commande » sont fournis sous réserve de disponibilité, à un prix communiqué au client. Les produits marqués « indisponible » ne peuvent pas être commandés.
En cas d'indisponibilité d'un produit (récolte, météo, approvisionnement), la quantité livrée peut être inférieure à la quantité commandée ; seule la quantité livrée est facturée.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable (5,5 % pour les fruits et légumes, au taux en vigueur) s'ajoute sur la facture.
Les prix sont ceux de la mercuriale de Saveurs Provençales, publiée deux fois par semaine par Saveurs Provençales : le dimanche (ou le lundi avant 8 heures) pour les livraisons du lundi au mercredi, et le mercredi (ou le jeudi avant 8 heures) pour les livraisons du jeudi au samedi. Le prix d'un jour de livraison est celui de la mercuriale de sa période ; tant qu'elle n'est pas publiée, le client voit les prix de la mercuriale précédente. À la publication d'une nouvelle mercuriale, le prix des commandes déjà passées pour sa période suit le nouveau prix, produit par produit, et le client en est prévenu dans son espace (notification et onglet « Commandes ») :
- en cas de baisse, le nouveau prix s'applique toujours ;
- en cas de hausse, le nouveau prix s'applique ; à partir de 14 heures la veille de la livraison, une hausse demande l'accord du client : il l'accepte ou retire le produit jusqu'à minuit ; un produit retiré n'est ni livré ni facturé ;
- sans réponse à minuit, la hausse est acceptée et le nouveau prix est facturé.
Le client peut aussi modifier ou annuler sa commande jusqu'à l'heure limite, puis ajouter ou retirer des produits jusqu'à 18 h la veille (les produits déjà commandés gardent leur prix).
Les produits à poids variable et les produits vendus à la pièce au poids sont facturés au poids réel constaté à la préparation ; le montant affiché à la commande pour ces produits (« ≈ ») est une estimation faite avec le poids moyen.
La vente au kilo ou à la pièce, lorsqu'elle est proposée, comporte une majoration par rapport au prix au colis, indiquée pour chaque produit, sauf les barquettes de petits fruits (framboises, groseilles, mûres, myrtilles), vendues au prix du colis.
Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon le nombre de colis, selon la grille affichée dans l'espace client au moment de la commande. Ils sont comptés une fois par magasin et par jour de livraison (toutes les commandes de ce magasin ce jour-là ensemble). Un colis compte pour 1, une ligne vendue au kilo ou à la pièce compte pour 0,2 colis, les bottes ne comptent pas : une livraison de bottes seulement supporte les frais du palier le plus élevé de la grille. Le dépôt au transporteur et l'enlèvement au dépôt n'entraînent jamais de frais de livraison de la part du vendeur.

5. Livraison et transfert des risques

La livraison par les camions de Saveurs Provençales se fait dans ses zones de livraison ouvertes (aujourd'hui Marseille), à une adresse qui comporte le code postal, ainsi que pour les magasins qu'elle livre déjà par camion. Les autres zones, à 150 km au plus du dépôt, s'ouvrent au fur et à mesure, quand assez de professionnels proches commandent ; le client dont la zone ouvre en est prévenu dans son espace. Pour tous les clients, et partout en France, la commande peut aussi être enlevée au dépôt ou remise au transporteur choisi par le client.
Enlèvement au dépôt : le client vient chercher sa commande au dépôt de Saint-Andiol (13), du mardi au samedi, le jour et à l'heure de passage qu'il indique à la commande (tous deux obligatoires). Les règles de commande sont les mêmes que pour une livraison. Il n'y a pas de frais de livraison. Le client (ou la personne qu'il envoie) vérifie la marchandise sur place ; il confirme dans son espace « J'ai récupéré ma commande », ou Saveurs Provençales la marque « Récupérée ».
Le client choisit la livraison par le vendeur (dans une zone ouverte), l'enlèvement au dépôt ou le dépôt chez son transporteur, ainsi que le jour proposé ; pour une livraison par le vendeur, il choisit aussi un créneau horaire parmi ceux encore libres (pas de créneau pour un dépôt chez le transporteur). Nous livrons dans le créneau choisi par le client. En cas d'empêchement (circulation, panne…), nous le prévenons au plus tôt. Une commande sans heure (commande passée avant l'obligation de choisir un créneau, ou nouvelle livraison fixée par le vendeur) est livrée au moment le plus adapté de la tournée ; l'heure prévue est indiquée au client dans son espace la veille, après l'heure limite de commande.
Les risques sont transférés au client à la livraison à l'adresse indiquée, à la remise de la marchandise au client au dépôt, ou à sa remise au transporteur.
Pour un envoi par transporteur, la marchandise voyage aux risques du client. En cas d'avarie, de perte ou de manquant à l'arrivée, le client fait ses réserves auprès du transporteur, sur le bon de transport, et les lui confirme par lettre recommandée (ou tout autre moyen prévu par son contrat de transport) dans les 3 jours qui suivent la réception, sans compter les jours fériés (article L. 133-3 du Code de commerce) ; sinon, aucun recours n'est plus possible contre le transporteur. Il prévient aussi Saveurs Provençales dans le délai de réclamation ci-dessous.
Le client veille à ce que la marchandise puisse être réceptionnée et stockée dans de bonnes conditions dès la livraison.

6. Réception et réclamations

Le client vérifie la marchandise dès la réception. Lors d'une livraison par Saveurs Provençales, le chauffeur prend une photo de la marchandise livrée, visible par le client dans son espace ; elle sert de preuve de livraison. Si la livraison est impossible (fermé, absence de personne pour réceptionner…), le client en est averti.
Toute réclamation (produit abîmé, manquant ou ne correspondant pas à la commande) doit être faite dans les 24 heures suivant la livraison (heure indiquée par le chauffeur, ou à défaut fin du créneau de livraison) ; pour un enlèvement au dépôt, dans les 24 heures suivant la remise de la commande au dépôt ; pour un envoi par transporteur, dans les 24 heures suivant la réception, que le client confirme dans son espace (« J'ai reçu ma commande », proposé dès que la commande est déposée chez le transporteur) ; sans cette confirmation, le délai court à partir du dépôt chez le transporteur augmenté du délai d'acheminement indiqué dans l'espace client. La réclamation se fait depuis l'espace client (« Signaler un problème »), avec une photo pour les produits abîmés ou non conformes. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme, compte tenu de la nature périssable des produits.
Après vérification, le vendeur accepte la réclamation en tout ou partie, ou la refuse avec une explication visible dans l'espace client ; il propose, selon le cas, un avoir, un remplacement ou un remboursement des produits concernés. Aucun retour de marchandise n'est accepté sans accord préalable.

7. Facturation et paiement

Un bon de livraison est établi pour chaque livraison ; les factures reprennent un ou plusieurs bons de livraison. Factures et bons de livraison sont disponibles dans l'espace client. Ils sont aussi envoyés par e-mail ou par WhatsApp : les bons de livraison par WhatsApp, les factures par e-mail si le client a indiqué une adresse, sinon par WhatsApp (et aussi par WhatsApp si le client le demande).
Les factures sont payables le 15 du mois qui suit la livraison (pour une facture qui regroupe plusieurs livraisons, la première livraison compte), sans jamais dépasser le délai légal de l'article L. 443-1 du Code de commerce pour les produits alimentaires périssables : 30 jours après la fin de la décade de livraison (la décade se termine le 10, le 20 ou le dernier jour du mois). Pour une livraison du 1er au 10 du mois, l'échéance est donc le 10 du mois suivant ; pour une livraison du 11 à la fin du mois, le 15 du mois suivant. Si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance est avancée au jour ouvré précédent. Dans cette limite, l'échéance est fixée au moins 7 jours après la date de la facture, sans jamais dépasser le délai légal ; une facture établie après ce délai est payable à réception. La date d'échéance est indiquée sur chaque facture et dans l'espace client. Le paiement se fait par virement, ou en espèces dans la limite de 1 000 € par paiement entre professionnels (article L. 112-6 du Code monétaire et financier) ; au-delà, par virement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Nouveaux clients : paiement une fois par mois. « Vous payez une fois par mois : vos achats du mois sont à régler au plus tard le 15 du mois suivant, par virement ou en espèces. » Les factures des nouveaux clients sont donc payables comme ci-dessus (le 15 du mois suivant, dans la limite légale). Le paiement pas à pas de la version du 10 novembre 2026 (1re semaine, puis 2 semaines, puis 4 semaines) ne s'applique plus aux clients inscrits à partir du 15 novembre 2026 ; un client inscrit avant cette date qui l'a commencé le termine selon la version du 10 novembre 2026, disponible sur simple demande.
Les paiements partiels sont acceptés et imputés sur la facture indiquée ; un virement peut régler plusieurs factures, et un montant payé en trop ou un avoir sur une facture déjà réglée devient un crédit du client, déduit d'une prochaine facture ou remboursé. Le reste à payer de chaque facture, les avoirs et un relevé de compte mensuel sont visibles dans l'espace client. Un rappel est envoyé 5 jours avant l'échéance et le jour même, puis chaque lundi tant que la facture est en retard (par e-mail si le client en a indiqué un, sinon par WhatsApp, et toujours dans l'espace client). Le client qui a déjà payé peut le signaler dans son espace (« J'ai fait le virement ») : Saveurs Provençales est prévenue et vérifie à réception sur son compte ; les rappels de cette facture sont suspendus pendant la vérification.
Le vendeur peut fixer pour chaque client un plafond d'encours (factures non payées et livraisons non encore facturées) ; à défaut, aucun plafond ne s'applique pendant le premier mois du client ; ensuite, le plafond est égal au montant TTC des commandes du dernier mois complet augmenté de 10 %, recalculé chaque mois (si le client n'a rien commandé le mois précédent, le plafond de départ fixé par le vendeur s'applique, le cas échéant).
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais de recouvrement dépassent ce montant.
Le dépassement du plafond d'encours ou un retard de paiement peut conduire le vendeur à suspendre les commandes et les livraisons jusqu'au paiement complet.

7 bis. Parrainage

Un client dont le compte est actif peut inviter un autre professionnel (restaurant, épicerie, primeur…) avec le lien personnel de son espace client (« Parrainer un pro »). Quand la première commande du nouveau client est livrée, payée et d'au moins 200 € HT (produits livrés, sans les frais de livraison), le client qui l'a invité reçoit, après validation par Saveurs Provençales, une remise de 50 € HT sur son prochain bon de livraison. Ce n'est pas un avoir. Si ce bon de livraison fait moins que la remise, le reste passe sur le bon de livraison suivant. Pas de remise pour une entreprise qui a le même SIREN que le client qui invite, ni pour un professionnel déjà client ou déjà inscrit ; un nouveau client n'a qu'un seul parrain. Les montants sont ceux en vigueur, selon les conditions affichées dans votre espace ; Saveurs Provençales peut modifier ou arrêter le parrainage pour l'avenir, sans effet sur une remise déjà validée.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Le client supporte néanmoins les risques dès la livraison.

9. Avis sur les producteurs

Après une livraison, le client peut noter le producteur des produits reçus (note sur 5 et commentaire facultatif). Seuls les clients ayant réellement reçu des produits de ce producteur peuvent publier un avis, affiché avec la mention « Achat vérifié », sans le nom du client. Le producteur peut répondre publiquement. Saveurs Provençales peut masquer un avis injurieux ou sans rapport avec les produits.

10. Force majeure

Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries, catastrophes agricoles, blocage des routes, grève des transports, etc.).

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion du compte, des commandes et de la facturation sont traitées selon la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Clause attributive de compétence : à défaut d'accord amiable, tout litige entre Saveurs Provençales et un client commerçant relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tarascon.

Conditions pour les producteurs

Applicables à compter du 29 octobre 2026 (version précédente : 26 octobre 2026), entre Saveurs Provençales (« l'acheteur ») et les producteurs qui lui vendent leurs produits (« le producteur »).

1. Inscription

Le producteur s'inscrit depuis l'espace producteur (ou sur invitation d'un client) avec son SIRET et son adresse de ramassage, ou demande à être rappelé pour être accompagné. Le RIB peut être ajouté plus tard, mais il est obligatoire et vérifié avant le premier paiement. Seules les exploitations situées à 150 km au plus du dépôt de Saint-Andiol sont acceptées. Le compte est activé après vérification par Saveurs Provençales, qui peut refuser ou désactiver un compte. Le producteur accepte les présentes conditions à son inscription (case « J'accepte les conditions producteurs ») ; un compte ouvert par Saveurs Provençales les accepte à sa première connexion. La version acceptée et sa date sont enregistrées ; une nouvelle version lui est présentée à sa connexion suivante.

2. Offres et prix

Le producteur indique pour chacun de ses produits son prix hors taxes, son conditionnement et sa disponibilité. Il peut les modifier à tout moment ; le nouveau prix s'applique aux commandes passées ensuite.
Un nouveau produit ou un conditionnement différent de celui du catalogue est vérifié par Saveurs Provençales avant d'être proposé aux clients.
Le producteur vend ses produits à Saveurs Provençales, qui les revend en son nom à ses clients professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Gard et fixe librement ses prix de vente. Le nom et la commune du producteur sont montrés aux clients pour la traçabilité ; le producteur n'a pas de relation commerciale directe avec eux. Une fois inscrit (avec un accès à son espace producteur), le nom de son exploitation et sa commune sont aussi affichés publiquement sur le site, à côté des produits qu'il fournit et dans la liste des producteurs, avec sa note moyenne et ses certifications.

3. Commandes et ramassage

Chaque jour, à l'heure limite (16 h la veille de la livraison), les besoins des clients sont regroupés en une commande par producteur, disponible dans son espace (ou transmise par téléphone ou WhatsApp tant qu'il n'a pas d'accès). C'est la seule commande de la journée pour ce jour de livraison : ce que les clients ajoutent ensuite n'est pas demandé au producteur. Aucune confirmation n'est demandée : le producteur prépare la commande. S'il lui manque un produit, il le signale (« Il me manque… » dans son espace, ou par téléphone).
Saveurs Provençales passe ramasser la marchandise à l'adresse indiquée. Les quantités réellement ramassées sont constatées et validées sur place ; en cas d'écart, seule la quantité concernée est corrigée.

4. Paiement

Le montant dû est égal aux quantités réellement ramassées multipliées par le prix hors taxes du producteur en vigueur au moment de la commande (le prix en vigueur à l'heure limite de la commande ; une commande déjà envoyée au producteur garde son prix). Le producteur indique à son inscription s'il facture la TVA : si oui, la TVA (5,5 % sur les fruits et légumes) est ajoutée au montant dû ; sinon (franchise en base de TVA ou remboursement forfaitaire agricole), le montant dû est hors taxes. Ce choix peut être corrigé par Saveurs Provençales sur demande du producteur.
Chaque bon est payé au plus tard 30 jours après la fin de la décade du ramassage (le 10, le 20 ou le dernier jour du mois), conformément à l'article L. 443-1 du Code de commerce ; si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est avancé au jour ouvré précédent. La date de paiement prévue est affichée dans l'espace producteur.
Le paiement est fait par virement sur le RIB validé ; aucun paiement n'est possible tant qu'aucun RIB n'a été validé. Tout changement de RIB demande le mot de passe du titulaire et une vérification par Saveurs Provençales avant d'être utilisé ; par sécurité, le premier virement sur un nouveau RIB n'est fait qu'après un délai de quelques jours ; ce délai ne retarde jamais un paiement au-delà de la date légale (le paiement est alors fait sur l'ancien RIB validé, ou plus tôt). Un changement d'e-mail ou de téléphone est signalé à l'ancienne adresse.
Le producteur peut déposer ses factures dans son espace ; elles sont rapprochées automatiquement des quantités ramassées.

5. Confidentialité

Le producteur ne voit ni les clients, ni les prix de vente, ni les marges de Saveurs Provençales, ni les données des autres producteurs. La mercuriale producteur publie, pour chaque produit, un prix de référence (la moyenne des prix proposés par les producteurs), sans aucun nom de producteur ; quand un seul producteur propose un produit, ce prix de référence est le sien. Sur le site public, seuls le nom de l'exploitation, sa commune, sa note moyenne et ses certifications apparaissent, et seulement pour un producteur inscrit ; ses coordonnées, son SIRET, son RIB et ses prix ne sont jamais publiés.

Politique de confidentialité

Mise à jour le 4 novembre 2026.

Responsable du traitement

SAVEURSPROVENCALES (Saveurs Provençales), SASU au capital de 500 €, 60 rue François 1er, 75008 Paris – contact@saveursprovencales.fr.

Données traitées

Identification et contacts professionnels : enseigne, raison sociale, SIRET, adresses, nom des contacts, téléphone, e-mail.
Accès aux espaces client et producteur : code d'accès, mot de passe (enregistré uniquement sous forme hachée : il ne peut pas être relu), dates de connexion.
Acceptation des conditions générales de vente et des conditions producteurs : version acceptée, date et nom de la personne qui a accepté.
Commandes, bons de livraison, factures, paiements et réclamations (y compris les photos envoyées).
Livraisons : photo de la marchandise livrée prise par le chauffeur, heure de livraison, prénom du chauffeur, remarques du client sur ses commandes ; pour un envoi par transporteur, nom du transporteur et nom à écrire sur la palette.
Suivi des tournées : pendant une tournée de livraison, le téléphone du chauffeur envoie sa position environ toutes les minutes. Seule la dernière position est gardée, et elle est effacée à la fin de la tournée. Elle sert à recalculer l'heure d'arrivée annoncée aux clients et, si Saveurs Provençales l'active, à montrer le camion au client dont c'est la prochaine livraison.
Sécurité des espaces de gestion : nom de l'appareil autorisé et date de dernière utilisation.
Notifications sur le téléphone ou l'ordinateur (si vous les activez, par exemple le rappel de commande dans « Compte ») : l'adresse d'abonnement fournie par votre navigateur, rattachée à votre compte ; elle est effacée dès que vous touchez « Arrêter sur ce téléphone », ou au premier envoi refusé si le navigateur a mis fin à l'abonnement.
Demandes d'ouverture de compte envoyées par les formulaires « Devenir client » et « Devenir producteur », et invitations de producteurs faites par les clients.
Parrainage : le client qui a invité un nouveau client, l'état du parrainage (inscrit, première commande, remise accordée ou refusée, avec le motif) et la remise appliquée sur un bon de livraison. Le client qui invite voit seulement le nom du professionnel invité et l'état, jamais ses commandes ni ses montants.
Prévention des abus : pour limiter le nombre d'inscriptions et d'e-mails envoyés, une empreinte hachée de l'adresse IP de l'appareil et de l'adresse e-mail utilisées (impossible à relire en clair) est gardée 30 jours ; l'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée.
Pour les producteurs : adresse de ramassage et sa position géographique (pour vérifier la zone de 150 km et organiser les tournées), coordonnées bancaires (RIB), prix, documents déposés (factures, certifications), avis reçus et réponses.

Finalités et bases légales

Gestion des comptes, des commandes, des ramassages, des livraisons, des réclamations, de la facturation et des paiements : exécution du contrat.
Tenue de la comptabilité et conservation des pièces : obligation légale.
Réponse aux demandes d'ouverture de compte et aux invitations : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Relances de paiement, vérification des SIRET et des RIB, sécurité des accès et prévention des abus : intérêt légitime de Saveurs Provençales.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement au personnel de Saveurs Provençales et à son comptable, chacun pour ce qui le concerne, ainsi qu'à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions :

Supabase (stockage des données et des documents, serveurs à Paris) ;
Netlify (hébergement des pages du site) ;
Google (envoi des e-mails : factures, relances de paiement, ouverture du compte, mots de passe) ;
services publics de l'État (annuaire des entreprises pour vérifier un SIRET, service d'adresses de l'IGN pour situer une adresse) ;
WhatsApp (Meta Platforms Ireland) : bons de livraison, factures, rappels de paiement et messages échangés dans les groupes WhatsApp des clients ou directement, quand ce moyen est utilisé ;
les services de notifications de Google, Apple et Mozilla, qui transmettent les notifications aux appareils qui les ont acceptées (abonnement push : adresse technique de l'appareil, sans nom) ;
Netlify et Supabase gardent aussi, dans leurs journaux techniques, l'adresse IP et l'heure de chaque connexion pendant une durée courte fixée par eux, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Producteurs : le nom de l'exploitation et la commune sont visibles par nos clients connectés, à côté des produits qu'ils fournissent (traçabilité), sur les bons de livraison et dans l'espace client. Les pages publiques du site ne nomment pas les producteurs.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Les clients ne voient jamais les données privées des producteurs (RIB, adresse, prix) ; les producteurs ne voient jamais les données des clients.

Durées de conservation

Comptes clients et producteurs, contacts : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière commande. Le compte est alors anonymisé (« Client supprimé n° … ») : le nom, les coordonnées, les adresses et les codes d'accès sont effacés ; les pièces comptables restent gardées 10 ans. Vous pouvez demander cette anonymisation plus tôt, une fois les factures réglées.
Bons de livraison, commandes d'achat, factures, paiements et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
Réclamations (textes et photos) et avis : 3 ans, puis effacés. Photos de livraison : 1 an, puis effacées. Position du camion : jusqu'à la fin de la tournée.
Demandes d'ouverture de compte et invitations sans suite : 3 ans après le dernier contact, puis effacées.
Sessions de connexion : jusqu'à la déconnexion, au changement de mot de passe, et au plus 90 jours sans utilisation (30 jours pour le personnel).
Notifications : le texte est effacé 1 an après leur lecture.
Empreintes anti-abus (adresse IP et e-mail, impossibles à relire) : 30 jours.
Statistiques de visite : le détail (identifiant aléatoire, ville, site d'origine, compte du client connecté) 13 mois au plus ; il ne reste ensuite que des totaux anonymes (jour, origine, département, type d'appareil), gardés 25 mois au plus.
Ces durées sont appliquées automatiquement chaque mois.

Mesure de fréquentation

Pour connaître la fréquentation du site, nous comptons les visites nous-mêmes, sans cookie et sans service extérieur, et rien n'est partagé avec qui que ce soit. Pour chaque visite : un identifiant aléatoire enregistré sur votre appareil (renouvelé au plus tard tous les 13 mois), pour savoir si vous êtes déjà venu ; la page d'arrivée et les pages consultées ; le nom du site d'où vous venez (par exemple « google.fr », jamais l'adresse complète de la page) ; le type d'appareil (téléphone ou ordinateur), le fait que le site soit installé comme application, et la durée de visite ; un lieu approximatif (pays, région, département, ville) déduit de votre adresse IP au moment de la visite. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée : elle sert seulement, sur le moment, à retrouver ce lieu approximatif (le pays est indiqué par l'hébergeur de notre base de données ; la ville et le département, quand ils sont connus, viennent d'une base de lieux installée chez nous).

L'identifiant aléatoire n'est jamais envoyé quand vous êtes connecté à votre espace client, et une visite anonyme n'est jamais reliée à un compte. À la création de votre compte, nous notons sur votre fiche client le site d'où vous venez (par exemple « google.fr ») et la première page vue, jamais votre adresse IP (sauf si vous avez refusé la mesure de fréquentation : rien n'est noté). Pour les clients connectés, les visites de l'espace client (date, durée, pages, département de votre magasin) sont rattachées au compte afin de suivre l'utilisation du service (intérêt légitime). Ces statistiques servent uniquement à Saveurs Provençales ; le détail est gardé 13 mois au plus, puis il ne reste que des totaux anonymes. Les visites de notre équipe ne sont pas comptées.

Ne pas compter mes visites : vous pouvez refuser cette mesure sur cet appareil (votre choix est gardé sur l'appareil ; le réglage « Ne pas me pister » ou « Global Privacy Control » de votre navigateur est aussi respecté). Vous pouvez aussi vous y opposer en écrivant à contact@saveursprovencales.fr.

Cookies et stockage sur votre appareil

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience extérieur. Il enregistre seulement sur votre appareil les éléments nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, panier en cours, magasin choisi, préférences d'affichage, code d'un lien de parrainage gardé jusqu'à votre inscription et au plus 90 jours) et l'identifiant aléatoire de mesure de fréquentation décrit ci-dessus (et, si vous l'avez demandé, votre refus d'être compté). Ce stockage ne nécessite pas votre consentement. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Personnel de Saveurs Provençales

Cette partie concerne les personnes qui travaillent pour Saveurs Provençales avec un compte personnel : préparateur, comptable, acheteur, chauffeur et ramasseur. Une note d'information est remise à chacun avant la création de son compte.

Compte : nom et prénom, téléphone, e-mail (obligatoire pour le comptable, qui reçoit les codes de vérification de son appareil), identifiant, mot de passe (enregistré uniquement sous forme hachée), appareils utilisés et dates de connexion. Finalités : sécurité des accès et savoir qui a fait quoi. Durée : pendant le travail pour Saveurs Provençales ; le compte est désactivé au départ. Une inscription refusée reste dans l'historique, sans le mot de passe.
Préparateur : heures d'ouverture et de fermeture de la session de travail, temps passé sur chaque commande et sur chaque produit (chrono), quantités et poids saisis, inventaires. Finalités : organiser la préparation, vérifier les quantités facturées aux clients, prévoir les temps de préparation. Durée : le chrono et les sessions ne sont plus reliés au nom du préparateur après 1 an ; les quantités préparées restent avec la commande.
Chauffeur : heures de départ et de retour, heure de chaque livraison, photo de la marchandise livrée, motif d'une livraison impossible, et pendant la tournée seulement, la position GPS du téléphone, envoyée environ toutes les minutes. Finalités : preuve de livraison, heure d'arrivée annoncée aux clients. Durée : la position n'est jamais gardée en historique : seule la dernière est enregistrée, et elle est effacée à la fin de la tournée ; photos de livraison : 1 an ; heures de livraison : avec la commande et le bon de livraison.
Ramasseur : heures de passage chez les producteurs et quantités validées. Finalités : preuve du ramassage et paiement des producteurs. Durée : avec les bons d'achat (pièces comptables, 10 ans).
Acheteur : achats faits, tickets de caisse, argent liquide remis, dépensé et rendu. Finalités : comptabilité et contrôle de la caisse. Durée : 10 ans (pièces comptables).
Journal des actions : les actions importantes (commande terminée, paiement, inventaire, validation…) sont enregistrées avec le nom de la personne, pour l'historique de l'entreprise, aussi longtemps que les pièces auxquelles elles se rapportent.

Bases légales : exécution du contrat de travail, intérêt légitime de Saveurs Provençales (organisation du travail, preuve des livraisons, des ramassages et des paiements) et obligation légale pour la comptabilité. Ces données ne sont vues que par le gérant et, pour la comptabilité, par le comptable ; elles ne servent pas à suivre la personne en dehors de son travail. Vous pouvez demander à les consulter ou à les corriger, et poser toute question, en écrivant à contact@saveursprovencales.fr ou directement au gérant.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement ou demander la portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Écrivez à contact@saveursprovencales.fr. Vous pouvez modifier vous-même vos coordonnées dans votre espace (onglet « Compte » pour les clients, « Mon profil » pour les producteurs).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).